www . talence . org
vous êtes ici : talence.org > Dossiers / Urbanisme Habitat / Maison Veillon / Retrait du Permis de démolir

 


Retrait du permis de démolir la Miason Veillon

 

 
 


COMMUNE DE TALENCE
Hôtel de Ville Boîte Postale N°35 334001 TALENCE
RETRAIT DU PERMIS DE DEMOLIR
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Par : S.C.I BELISANDRE
Demeurant à : Rue PACARIS 33400 TALENCE
Représenté par : Monsieur LUSSEAUD
Pour : Démolition totale de la propriété VEILLON
Sur un terrain sis à : rue PACARIS à Talence
N PD 33152'LI20027J 737

Surfaces hors oeuvre brute nette
Nombre de logements Nombre de bâtiments

Destination
Cadastré :
AY0070 AY0071 AY0137 AY0139 AY0152 AY0153 AY0172 AY0174 AY0176

LE MAIRE DE TALENCE
Vice-Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 430-1 et suivants, R 430-1 et suivants.

Vu l'arrêté de Monsieur le Maire de Talence en date du 13 janvier 2003 accordant le permis de démolir susvisé,

Vu les recours gracieux reçus en Mairie


- le 10 mars 2003, formulé par le Comité de Quartier Plume la Poule pris en la personne de son résident Monsieur GIGANT,
- le 11 mars 2003, formulé par les consorts FEDOU, LAFONT, SARRAUD, LEROUX,
-
les 14 et 28 mars 2003, formulé par Madame Christine ASSIER DIA,

Vu les éléments nouveaux que constituent


- les observations par Monsieur le L'Architecte et Urbaniste en Chef de l'Etat, Chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde communiquées à la ville à l'appui du recours gracieux en date du 28 mars 2003,
- la demande de sursis à exécution formulée par Monsieur le Conservateur régional des Monuments Historiques reçue le 31 mars 2003,


Considérant qu'il convient de tenir compte de ces éléments nouveaux intervenus pendant le recours contentieux,
N°288 ARRETE


ARTICLE I : Le permis de démolir susvisé est RETIRE.
ARTICLE II: Le Maire de TALENCE et Monsieur le Préfet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Talence, le 2 avril 2003,
Le Maire,
Alain Cazabonne

 

retour au texte du rccours


 
     

retour dossier urbanisme

ORIGINE DE CE DOCUMENT : Mairie de Talence

Accueil Dossiers Forum Informations Liens Archives Ecrire
Portail Guide de la ville Tribunes libres Quartier Libre Sites Talençais Mises à jour Vaguemestre
 Coorcital  Guide citoyen     Ailleurs Plan du site Contribution