LE MAIRE DE TALENCE
Vice-Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,

Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
R 421-1 et suivants,

Vu le Plan d'Occupation des Sols de la Communauté Urbaine de Bordeaux approuvé le 23 novembre 1984, révisé le 25 mars 1988 et modifié en dernière date le 29 Juin 2000

Vu l'arrêté municipal N° 91 du 3 Mars 1992 relatif à la lutte contre les termites et autres insectes xylophages,

Vu le permis de construire N°33/522/2002/Z/1100 délivré par Monsieur le Maire de Talence le 21 février 2003,

Vu le recours gracieux introduit devant Monsieur le Maire de Talence le 28 avril 2003 à l'encontre du permis de construire N°33/522/2002/Z/1100, recours déposé par des requérants voisins de l'opération ayant qualité à agir ayant pour avocat Maître Françoise LASSERRE, avocat à la Cour d'Appel de Bordeaux,

Considérant que l'introduction de ce recours gracieux a pour effet de proroger le délai de recours contentieux pendant lequel un acte administratif illégal peut être retiré,
Considérant que le permis de construire n'est pas conforme aux dispositions du règlement de la zone UBg du Plan d'Occupation des Sois de la Communauté Urbaine de BORDEAUX,

Considérant que le projet présenté n`est pas conforme aux dispositions du règlement du Plan d'Occupation des Sols de la Communauté Urbaine de Bordeaux en ce qui concerne le non respect de l'article 11 de la zone UBg qui indique que la ligne de faîtage doit être parallèle à la voie de desserte,

Considérant que le bâtiment projeté fait apparaître une ligne de faîtage perpendiculaire à la rue Charles Gounod et qu'il n'y a pas d'inconvénients techniques majeurs ou de volonté particulière d'effet paysager qui n'ont pas été clairement justifiés lors de la demande de permis de construire,

Considérant que la demande de permis de construire est irrégulière et a induit l'administration en erreur

Considérant que l'imprimé Cerfa 46-0398 montre que les demandeurs du permis de construire ont faussement déclaré que le terrain n'est pas inclus dans un lotissement (cadre 23) et ont passé sous silence les divisions antérieures de la parcelle BP 193 alors que le terrain de l'opération est situé dans le lotissement de Maucamp autorisé par arrêté préfectoral du Il décembre 1950 et est issus d'une division foncière préalable,

Considérant que la demande de permis de construire est incomplète
été -en application le l'article L. 421-2 du Code de l'Urbanisme

Considérant que l'article L. 421-2 du Code de l'Urbanisme indique que le projet architectural doit préciser « par des plans et documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et abords.(Loi N°94-112 du 9 février 1994) » ,

Considérant que le volet paysager présenté à l'appui de la demande (un- montage photographique ne montrant que la façade avant de la construction projetée) ne répond pas aux exigences de cet article et ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement de fond de parcelle de- lotissement, son impact--visuel par rapport aux constructions voisines,

ARRETE

Le permis de construire n° 33/522/2002/Z/1100 délivré le 21 février 2003 est RETIRE.
La présente décison de retrait vaut refus de permis de construire pour les motifs susvisés.

Talence, le 6 mai 2003
Le Maire, Alain Cazabonne