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S
uite à l'audience du 1er Août 2002, le juge des référés a ordonné la suspension de la construction du McDo (permis du 11/12/01)

L'exécution du permis de construire du 03/06/02 avait été suspendu par l'ordonnance du 18 juillet 2002

L’ordonnance du Tribunal Administratif du 1er Août 2002 ordonne :

- article 1er : L’exécution du permis de construire délivré le 11 décembre 2001 par le maire deTalence à la société Mc Donald’s France est suspendue jusqu’au jugement de la requête en annulation dirigée contre ce permis.

- article 2 : Il est enjoint au maire de Talence, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance, de prescrire par arrêté à la société Mc Donald’s France l’interruption immédiate des travaux ainsi que, le cas échéant, l’exécution à ses frais des mesures nécessaires à la sécurité des personnes ou des biens, et de transmettre sans délai copie de cet arrêté au ministère public.

Deux victoires mais McDo a déjà déposé un 3ème permis. Il faut donc être vigilant car le maire peut délivrer ce permis d'un jour à l'autre.

Durant le mois d'août, je suis en vacances mais vous pouvez contacter les personnes suivantes :

Germain SUYS tél :05.56.80.17.46

Jean-François CASALA tél :05.56.84.11.33 ou 06.80.48.99.12

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ORIGINE DE CE DOCUMENT : Extraits de la décision du Tribunal Administratif

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