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Bonjour,

Eh oui !!! ça se passe comme ça chez Mc Donald's!!! - la valse des permis.

Le Tribunal Administratif ayant ordonné la suspension de la construction liée au 2ème permis, Mc Do dit construire le 1er.
Ceci nous oblige à refaire un référé-suspension dont l'audience aura lieu le jeudi 1er Août 2002 à 14h au Tribunal Administratif, 9 rue Tastet à BORDEAUX.
Ci-joint et ci-dessous, de plus amples informations.
Merci

Alain DAREYS 06.19.53.04.93

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Association de Défense de l’Environnement et du CAdre de vie Talence Sud

13, Allée des Peupliers 33400 TALENCE ' 06.19.53.04.93 / 05.56.80.17.46 " adecats@wanadoo.fr

 

Vous avez pu lire page 2-11 du journal Sud-Ouest du 26 juillet 2002 que le Tribunal Administratif (T.A) de BORDEAUX a ordonné le 18 juillet 2002 la suspension du permis de construire délivré le 3 juin 2002 par le maire de TALENCE à la société Mc Donald’s.

Pour justifier sa décision, le T.A a constaté que ce permis de construire avait été délivré « en méconnaissance des dispositions de l’article UBc à g 3 du P.O.S »(Plan d’occupation des sols).

Le P.O.S est un document qui prévoit en préambule à l’article UBc à g3 ACCES et VOIRIE : « Les constructions devront être desservies dans des conditions satisfaisantes notamment en ce qui concerne LA SECURITE DES USAGERS, la commodité des circulations… »

Les alinéas suivants de cet article fixent des règles tirées de l’expérience, pour garantir la sécurité des usagers.

Le non-respect de cet article signifie donc que la sécurité n’est pas garantie dans des conditions satisfaisantes.

Lors de l’audience précédant la décision du T.A notre plaidoyer était d’ailleurs essentiellement destiné à prouver la dangerosité de cette réalisation.

La prise en compte de notre argumentation et le constat que l’article du P.O.S n’avaient pas été appliqués ont conduit la présidente du T.A à prendre cette décision de justice qui doit entraîner l’arrêt des travaux et cela jusqu’au jugement que doit prononcer le Tribunal Administratif sur l’annulation du permis de construire.

Au cas où les travaux ne seraient pas suspendus, il appartient au Maire en application des dispositions des articles L480-1, L480-2 et suivants du Code de l’Urbanisme de prendre les dispositions nécessaires pour faire exécuter la décision de justice.

Le 22 juillet à 14h, les travaux se continuant, nous prévenons verbalement les Services Techniques et Contentieux de la Mairie que M. DAREYS requérant, par lettre recommandée adressée ce jour demande à la Mairie d’appliquer les dispositions de Code de l’Urbanisme.

Le 23 juillet à 13h20 le Service Contentieux nous indique que le Maire voit avec son avocat si le permis du 11/12/2002 peut être considéré comme valable et ne donne pas la position de la Mairie sur une intervention éventuelle pour faire cesser les travaux.

Le 23 juillet à 18h00, nouvelle visite à la Mairie mais le service contentieux ne peut nous recevoir.

Le 24 juillet, les travaux se poursuivant, nous demandons à un huissier de justice de venir constater les faits.

Extrait du P.V de constat de Maître MARCONI, huissier de justice :

« Sur le terrain, un camion, 2 bulldozers et des ouvriers sont présents et travaillent. J’ai pu rencontrer M. NAVARRO Ingénieur pour McDonald’s. Il déclare que les travaux effectués en vertu du permis délivré le 3-6-2002 qui a été suspendu, sont arrêtés. Il indique que les travaux continuaient en vertu du permis délivré le 11-12-2001. Il indique aussi qu’un troisième permis de construire existe. Sur le portail, je constate que seuls sont affichés un permis de démolir et le permis du 3 juin 2002, d’ailleurs pratiquement illisible. Le permis de construire du 11-12-2001 n’est pas affiché. »

Nous sommes allés à la Mairie pour apprendre qu’il n’y avait jamais eu de demande de troisième permis.

Eh ! oui ça se passe comme ça chez Mc Donald’s !!!

Notre association continue à se vouloir en dehors de tout parti politique et ne se veut pas polémique mais on constate certains faits hélas bien réels.

Dans ce conflit entre l’ADECATS et le duo Mairie-McDo nous constatons :

M. Gellé, adjoint chargé de l’urbanisme, après avoir déclaré le 30-4-2002 au journal Sud-Ouest que le permis du 11-12-2001 était caduc, déclare le 26 juillet 2002 que ce permis reste acquis à McDo.
Comment le même homme peut-il déclarer le 30 avril 2002 qu’un permis est caduc et le 24 juillet 2002 que ce permis est valable ?

Mc Do et la Mairie déclarent dans Sud-Ouest du 26 juillet 2002 « un modificatif va être déposé rapidement, qui prévoira de décaler l’entrée sur le giratoire pour respecter la disposition du P.O.S »

Mc Do et la Mairie reconnaissent donc implicitement que le permis du 11-12-2001 est en infraction avec le P.O.S puisqu’un modificatif à ce permis de construire doit être présenté par Mc Do pour se mettre en conformité avec le P.O.S.

Malgré cela, McDo continue d’effectuer des travaux et M. le Maire persiste à ne pas vouloir prendre les mesures pour arrêter des travaux jugés par le T.A comme contraires à la sécurité des usagers.

Dans Sud-ouest du 26 juillet 2002, M. Gellé déclare « qu’il trouve dommage que ça oblige à rouvrirdes trottoirs et une voirie toute neuve ». Il semble qu’il soit davantage chagriné de devoir démolir un trottoir neuf que par la non-application des mesures pour garantir la sécurité des usagers qu’il refuse d’appliquer depuis des mois. A cette observation, nous ferons remarquer que la sécurité des usagers n’a pas de prix et qu’il est normal que le coût de cette opération soit intégralement supporté par

Mc Do puisqu’elle est réalisée pour l’installation de son restaurant. C’est d’ailleurs l’usage prévu dans le permis de construire.

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Les travaux continuant, nous avons déposé une nouvelle requête en référé-suspension contre le permis du 11 décembre 2001 afin que le T.A confirme que les travaux doivent être suspendus.

Nous sommes convoqués au Tribunal Administratif, 9 rue Tastet à Bordeaux le 1er Août 2002 à 14h (Le Tribunal Administratif est près de l’arrêt du bus république desservi par la ligne G).

Toutes les personnes désireuses d’assister à l’audience pour s’informer, se faire une opinion sur la position défendue par chaque partie ou soutenir notre action seront les bienvenues. Afin de vous assurer de notre sincérité et de notre honnêteté, nous tenons à votre disposition toutes les pièces du dossier.

Par avance, merci.

Retrour dossier mac do

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