Bonjour,
Eh oui !!! ça se passe comme ça chez Mc Donald's!!!
- la valse des permis.
Le Tribunal Administratif ayant ordonné la suspension de la construction
liée au 2ème permis, Mc Do dit construire le 1er.
Ceci nous oblige à refaire un référé-suspension
dont l'audience aura lieu le jeudi 1er Août 2002 à 14h
au Tribunal Administratif, 9 rue Tastet à BORDEAUX.
Ci-joint et ci-dessous, de plus amples informations.
Merci
Alain DAREYS 06.19.53.04.93
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Association de Défense de lEnvironnement et du CAdre
de vie Talence Sud
13,
Allée des Peupliers 33400 TALENCE ' 06.19.53.04.93 / 05.56.80.17.46
" adecats@wanadoo.fr
Vous
avez pu lire page 2-11 du journal Sud-Ouest du 26 juillet 2002 que le
Tribunal Administratif (T.A) de BORDEAUX a ordonné le 18 juillet
2002 la suspension du permis de construire délivré le
3 juin 2002 par le maire de TALENCE à la société
Mc Donalds.
Pour
justifier sa décision, le T.A a constaté que ce permis
de construire avait été délivré «
en méconnaissance des dispositions de larticle UBc à
g 3 du P.O.S »(Plan doccupation des sols).
Le
P.O.S est un document qui prévoit en préambule à
larticle UBc à g3 ACCES et VOIRIE : « Les constructions
devront être desservies dans des conditions satisfaisantes notamment
en ce qui concerne LA SECURITE DES USAGERS, la commodité des
circulations
»
Les
alinéas suivants de cet article fixent des règles tirées
de lexpérience, pour garantir la sécurité
des usagers.
Le
non-respect de cet article signifie donc que la sécurité
nest pas garantie dans des conditions satisfaisantes.
Lors
de laudience précédant la décision du T.A
notre plaidoyer était dailleurs essentiellement destiné
à prouver la dangerosité de cette réalisation.
La
prise en compte de notre argumentation et le constat que larticle
du P.O.S navaient pas été appliqués ont conduit
la présidente du T.A à prendre cette décision de
justice qui doit entraîner larrêt des travaux et cela
jusquau jugement que doit prononcer le Tribunal Administratif
sur lannulation du permis de construire.
Au
cas où les travaux ne seraient pas suspendus, il appartient au
Maire en application des dispositions des articles L480-1, L480-2 et
suivants du Code de lUrbanisme de prendre les dispositions nécessaires
pour faire exécuter la décision de justice.
Le
22 juillet à 14h, les travaux se continuant, nous prévenons
verbalement les Services Techniques et Contentieux de la Mairie que
M. DAREYS requérant, par lettre recommandée adressée
ce jour demande à la Mairie dappliquer les dispositions
de Code de lUrbanisme.
Le
23 juillet à 13h20 le Service Contentieux nous indique que le
Maire voit avec son avocat si le permis du 11/12/2002 peut être
considéré comme valable et ne donne pas la position de
la Mairie sur une intervention éventuelle pour faire cesser les
travaux.
Le
23 juillet à 18h00, nouvelle visite à la Mairie mais le
service contentieux ne peut nous recevoir.
Le
24 juillet, les travaux se poursuivant, nous demandons à un huissier
de justice de venir constater les faits.
Extrait
du P.V de constat de Maître MARCONI, huissier de justice :
«
Sur le terrain, un camion, 2 bulldozers et des ouvriers sont présents
et travaillent. Jai pu rencontrer M. NAVARRO Ingénieur
pour McDonalds. Il déclare que les travaux effectués
en vertu du permis délivré le 3-6-2002 qui a été
suspendu, sont arrêtés. Il indique que les travaux continuaient
en vertu du permis délivré le 11-12-2001. Il indique aussi
quun troisième permis de construire existe. Sur le portail,
je constate que seuls sont affichés un permis de démolir
et le permis du 3 juin 2002, dailleurs pratiquement illisible.
Le permis de construire du 11-12-2001 nest pas affiché.
»
Nous
sommes allés à la Mairie pour apprendre quil ny
avait jamais eu de demande de troisième permis.
Eh
! oui ça se passe comme ça chez Mc Donalds !!!
Notre
association continue à se vouloir en dehors de tout parti politique
et ne se veut pas polémique mais on constate certains faits hélas
bien réels.
Dans
ce conflit entre lADECATS et le duo Mairie-McDo nous constatons
:
1°
M. Gellé, adjoint chargé de lurbanisme, après
avoir déclaré le 30-4-2002 au journal Sud-Ouest que le
permis du 11-12-2001 était caduc, déclare le 26 juillet
2002 que ce permis reste acquis à McDo.
Comment le même homme peut-il déclarer le 30 avril 2002
quun permis est caduc et le 24 juillet 2002 que ce permis est
valable ?
2°
Mc Do et la Mairie déclarent dans Sud-Ouest du 26 juillet 2002
« un modificatif va être déposé rapidement,
qui prévoira de décaler lentrée sur le giratoire
pour respecter la disposition du P.O.S »
Mc Do et la Mairie reconnaissent donc implicitement que le permis du
11-12-2001 est en infraction avec le P.O.S puisquun modificatif
à ce permis de construire doit être présenté
par Mc Do pour se mettre en conformité avec le P.O.S.
Malgré cela, McDo continue deffectuer des travaux et M.
le Maire persiste à ne pas vouloir prendre les mesures pour arrêter
des travaux jugés par le T.A comme contraires à la sécurité
des usagers.
3°
Dans Sud-ouest du 26 juillet 2002, M. Gellé déclare «
quil trouve dommage que ça oblige à rouvrirdes trottoirs
et une voirie toute neuve ». Il semble quil soit davantage
chagriné de devoir démolir un trottoir neuf que par la
non-application des mesures pour garantir la sécurité
des usagers quil refuse dappliquer depuis des mois. A cette
observation, nous ferons remarquer que la sécurité des
usagers na pas de prix et quil est normal que le coût
de cette opération soit intégralement supporté
par
Mc Do puisquelle est réalisée pour linstallation
de son restaurant. Cest dailleurs lusage prévu
dans le permis de construire.
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Les
travaux continuant, nous avons déposé une nouvelle requête
en référé-suspension contre le permis du 11 décembre
2001 afin que le T.A confirme que les travaux doivent être suspendus.
Nous
sommes convoqués au Tribunal Administratif, 9 rue Tastet à
Bordeaux le 1er Août 2002 à 14h (Le Tribunal Administratif
est près de larrêt du bus république desservi
par la ligne G).
Toutes
les personnes désireuses dassister à laudience
pour sinformer, se faire une opinion sur la position défendue
par chaque partie ou soutenir notre action seront les bienvenues. Afin
de vous assurer de notre sincérité et de notre honnêteté,
nous tenons à votre disposition toutes les pièces du dossier.
Par
avance, merci.
Retrour
dossier mac do
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