CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2003

OBJET : Création des Conseils de Quartiers de Talence - Adoption de la charte

Monsieur le Maire expose

" La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, dont l'objectif affiché est de permettre le développement de la participation des habitants à la vie locale, prévoit que les communes de 80 000 habitants et plus doivent obligatoirement créer des Conseils de Quartiers.

Les communes de 20 000 à 79 999 habitants peuvent également en créer, si elles le souhaitent.

Tel est aujourd'hui le désir de la Municipalité qui entend amplifier et donner un cadre à la démocratie participative.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le périmètre de chacun des quartiers et de fixer la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement de ces Conseils de Quartiers.

Ces différents points ont été rassemblés au sein d'une " charte des Conseils de Quartiers de Talence " que je vous propose d'examiner et d'adopter aujourd'hui. "

CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS
DE TALENCE

PREAMBULE

La mise en place des Conseils de Quartiers à Talence, s'inscrit dans une démarche de renforcement de la démocratie participative dans la Commune.

La participation des habitants aux décisions est un enjeu démocratique. C'est également une condition de l'efficacité des politiques publiques.

La concertation sur la vie des quartiers qui a été initiée depuis de nombreuses années par la Ville sous la dénomination " Parlons Vie, Parlons Ville " doit trouver son prolongement dans
les Conseils de Quartiers.

Ceux-ci doivent permettre de décentraliser la réflexion concernant la gestion des quartiers en donnant la possibilité aux citoyens d'être force de proposition et de participer au devenir de leur quartier.

Les Conseils de Quartiers de Talence ont pour cadre de référence commun la présente " Charte des Conseils de Quartiers " adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 18 septembre 2003 par laquelle il détermine le périmètre des quartiers constituant la commune et fixe pour chacun d'eux la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil.

MISSIONS

Les Conseils de Quartiers assurent les missions suivantes :

- Information mutuelle entre le Conseil de Quartier et le Conseil Municipal
- Consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir
- Proposition sur les questions concernant le quartier, sur sa propre initiative ou à la demande de la municipalité
- Propositions sur l'amélioration des services publics locaux

PERIMETRE

Il est institué 4 Conseils de Quartiers dont la dénomination et les limites géographiques sont définies comme suit : (Les limites des conseils de quartiers passent au milieu des voies qui les séparent.)

Conseil Communal Talence Nord

Limite Nord
Cours du Maréchal Galliéni - Boulevards

Limite Sud
Rue Ader, rue Dubernat, avenue Vieille Tour, rue Camille Pelletais, rue Renaudel, rue Bahus, rue Raymond Lavigne, rue Bourgès, rue de Suzon (portion comprise entre le cimetière et la route de Toulouse)

Conseil Communal Talence Ouest

Limite Nord
Rue Ader, rue Dubernat, avenue Vieille tour, rue Camille Pelletais, rue Renaudel

Limites Est et Sud
Rue Lamartine, rue Peydavant, rue de Mégret, avenue de Thouars, rue Léon Bourgeois, avenue Marly, cours de la Libération, route de Bayonne

Conseil Communal Talence Est

Limite Nord
Rue Bahus, rue Raymond Lavigne, rue Jules Vallès, rue Blanqui, rue Bourgès, rue de Suzon (portion comprise entre le cimetière et la route de Toulouse)

Limite Ouest
Rue Lamartine, rue Peydavant, rue de Mégret

Limite Sud
Rue Aldona, rue Laffitte, chemin Bénédigues, rue Pacaris

Conseil Communal Talence Sud

Limite Ouest
Cours de la Libération, route de Bayonne

COMPOSITION ET MODALITÉS DE DÉSIGNATION

La composition des Conseils de Quartiers

Les Conseils de Quartiers sont constitués de 2 collèges

1 collège d'élus et personnalités

membres de droit
- les présidents des comités de quartiers concernés
- 1 représentant des associations de commerçants concernées

désigné par le Maire
- 1 élu municipal

désignées par le Conseil Municipal
- des personnalités impliquées dans la vie du quartier non membres du conseil municipal
3 proposées par la majorité municipale
1 proposée par l'opposition municipale

1 collège d'habitants

Le nombre de représentants est égal au nombre des membres du premier collège. Il se compose d'au moins
2 représentants des 12-18 ans (âge au moment de la désignation)
2 représentants des plus de 65 ans

Peuvent appartenir à ce collège les personnes qui résident dans le quartier et celles qui y ont une activité économique. Les premières devront être majoritaires au sein de ce collège.
Ni élus municipaux, ni fonctionnaires municipaux, ni membres des Conseils d'Administration des associations du premier collège ne peuvent se présenter pour siéger dans ce collège.
Une même association ne peut avoir plus d'un des membres de son exécutif au sein du collège habitant.
Une même personne ne peut être membre de deux Conseils de Quartiers.

La constitution des Conseils de Quartiers

Les personnes se portent candidat au cours d'une Assemblée de Quartier convoquée par le Maire ou dans les 15 jours suivant celle-ci, par courrier recommandé avec AR ou déposé en mairie contre récépissé, adressé à monsieur le Maire.
Les candidats devront fournir un justificatif de domicile ou d'exercice d'activité professionnelle dans le quartier.

Lors de l'Assemblée Constitutive convoquée par le Maire, les membres du collège "habitant" des Conseils de Quartiers et les suppléants sont cooptés consensuellement parmi les candidats éligibles.
Un tirage au sort sera effectué si le nombre de candidats est supérieur au nombre de membres nécessaire.
En cas d'insuffisance du nombre de candidats, il sera procédé à un nouvel appel à candidature.

A l'issue de cette Assemblée Constitutive un Procès-verbal établit définitivement la liste des habitants, des personnalités qualifiées et de l'élu municipal qui composent le Conseil de Quartier.

La présidence du Conseil de Quartier est assurée par l'élu municipal pendant toute la durée du Conseil.

Un habitant assure la coprésidence.

Un bureau composé du président et d'un membre de chaque collège désigné par cooptation au sein de son collège est constitué.

Si un membre démissionne ou perd sa qualité de membre en cours de mandat, il est remplacé par le premier suppléant figurant sur la liste de suppléants établie lors de l'assemblée constitutive, remplissant les conditions pour siéger en lieu et place du conseiller sortant notamment eu égard à l'âge.

DUREE

Les Conseils de Quartiers sont constitués pour 3 années. Ils seront renouvelés à l'issue de cette période dans les mêmes conditions que pour leur constitution initiale. Les Conseils de Quartiers cessent avec le Conseil Municipal.

FONCTIONNEMENT

Réunions des Conseils de Quartiers

Les Conseils de Quartiers se réunissent au moins une fois par trimestre, et autant de fois qu'ils le décident dans un local mis à disposition par la ville. Ils organisent au moins une réunion de quartier par an.

Dans chaque Conseil de Quartier, un bureau est chargé de la préparation et du suivi des travaux du Conseil de Quartier. Il détermine notamment les dates et rédige 1 'ordre du jour des réunions.

Le Conseil de Quartier peut décider de la constitution de commissions ou de groupes de travail, élargis éventuellement aux habitants. Il peut inviter toute personne extérieure pour éclairer ses débats.

Séances des Conseils de Quartiers

Les réunions des Conseils de Quartiers sont publiques.
Elles font l'objet d'un compte-rendu rédigé par le Conseil de Quartier.
Il appartient au président du Conseil de Quartier d'ouvrir la réunion par l'adoption du compte rendu de la précédente et la proposition d'ordre du jour. Une question supplémentaire peut être inscrite à l'ordre du jour si la majorité des membres du Conseil de Quartier en décide.

L'organisation des débats, les modalités de prise de parole, sont placées sous l'autorité du président.
Il appartient à chaque Conseil de Quartier d'organiser la communication de ses travaux à la population (date des réunions, ordre du jour, compte-rendu), selon les modalités qu'il aura définies et avec le soutien logistique de la, Ville.

DECISIONS

Les travaux des Conseils de Quartiers se traduisent par trois grandes familles de documents :
- Les avis
- Les questions
- Les propositions

Ces documents sont portés à la connaissance du Maire ou de l'Adjoint concerné, par l'intermédiaire de l'élu municipal, président du Conseil de Quartier, étant entendu que les décisions demeurent de la compétence du Maire et du Conseil Municipal.

MOYENS

Le papier, les enveloppes, les fournitures de bureau sont fournis par la Commune. Le tirage des photocopies, la mise sous enveloppe, l'affranchissement du courrier peuvent être effectués en Mairie.

EVALUATION

Le dispositif des Conseils de Quartiers fait l'objet d'une évaluation régulière, dans les Conseils de Quartiers et en Conseil Municipal. Cette évaluation prend notamment la forme d'un bilan annuel d'activité.

RESPONSABILITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est l'auteur de la Charte des Conseils de Quartiers. Il conserve la possibilité de l'amender à tout moment.

L'activité des Conseils de Quartiers s'exerce sous la responsabilité du Conseil Municipal, qui décide de leur création, mais aussi de leur dissolution éventuelle en cas de dysfonctionnement.

Les membres des Conseils de Quartiers bénéficient, dans le cadre de leur activité au sein de ceux-ci, de l'assurance en responsabilité de la Ville.